Conditions d'utilisation
L'entente entre votre entreprise et Rentopus : ce que fait le service, ce dont vous êtes responsable, les frais, et comment chacun peut y mettre fin.
En bref
- Vous êtes propriétaire de vos données et de celles de vos clients. Nous les traitons pour vous fournir le service.
- Nous ne sommes pas partie à vos locations. Vos prix, contrats, la sécurité et vos assurances restent les vôtres.
- Le prix auquel vous vous abonnez est celui que vous gardez. Aucuns frais d'installation, aucune durée minimale, aucuns frais par utilisateur, camion ou réservation.
- Un essai gratuit de 14 jours sans carte. Les forfaits payants se renouvellent jusqu'à ce que vous les annuliez; vous pouvez annuler en tout temps et exporter vos données pendant 30 jours ensuite.
- Les messages à vos clients exigent leur consentement, et c'est à vous de l'obtenir.
Un résumé pour vous aider à lire. C'est le texte complet ci-dessous qui s'applique.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre Mikael Cote et Vincent Daigle, faisant affaire sous le nom de Rentopus (« Rentopus », « nous ») et l'entreprise qui crée un compte (« vous »). Elles visent le site Web de Rentopus, le tableau de bord, les sites de réservation que nous hébergeons pour vous et tout ce que nous fournissons sous le nom Rentopus (ensemble, le « Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions au nom de votre entreprise et vous confirmez avoir le pouvoir de le faire. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Les présentes Conditions sont aussi offertes en anglais. Le Service est offert aux entreprises seulement; il n'est pas offert aux consommateurs pour un usage personnel, familial ou domestique.
1. Le Service
Rentopus est un logiciel pour les entreprises de location de matériel de fête et d'événements. Il suit le matériel que vous possédez et ses réservations, publie un site de réservation pour votre entreprise, prend les réservations et les soumissions, recueille les contrats de location signés et vous aide à planifier les livraisons et les récupérations.
Nous améliorons le Service en continu. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Quand un changement retire une fonction sur laquelle vous comptez, nous vous en avisons à l'avance lorsque c'est raisonnablement possible.
2. Votre compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat.
- Les renseignements que vous nous donnez sur votre entreprise doivent être exacts et tenus à jour.
- Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte, y compris par le personnel que vous invitez. Gardez vos mots de passe confidentiels et retirez l'accès aux personnes qui partent.
- Avisez-nous sans délai à rentopus@hotmail.com si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
3. Vos clients et vos locations
Nous ne sommes partie à aucune location. Quand un de vos clients réserve sur votre site de réservation ou accepte une soumission, le contrat est conclu entre votre entreprise et ce client. Vous fixez vos prix, vos dépôts, vos conditions d'annulation et votre contrat de location, et vous en êtes responsable.
Vous êtes aussi responsable du matériel que vous louez et de son utilisation : son état, sa livraison, son installation, son ancrage, les règles de surveillance, les assurances, les permis, les inspections et le respect des lois qui s'appliquent là où vous exercez vos activités.
Le Service calcule la disponibilité à partir de l'inventaire et des réservations que vous entrez. Il empêche qu'une unité soit promise deux fois seulement si votre inventaire est exact. Vérifiez-le.
Les guides, modèles, calculateurs et textes d'exemple que nous fournissons sont de l'information générale, et non des conseils juridiques, d'assurance, fiscaux ou de sécurité. Faites réviser par un professionnel tout ce sur quoi vous comptez, surtout votre contrat de location.
4. Messages à vos clients
Le Service peut envoyer des courriels et, à compter du 24 octobre 2026, des textos à vos clients en votre nom. Vous êtes l'expéditeur de ces messages. Vous êtes responsable d'obtenir le consentement exigé par la loi avant que nous les envoyions, notamment en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) au Canada, et du TCPA et du CAN-SPAM aux États-Unis.
Nous conservons le libellé du consentement accepté par le client et nous respectons les désabonnements, comme une réponse STOP. Ne nous demandez pas d'écrire à quelqu'un qui n'a pas accepté d'avoir de vos nouvelles.
À compter du 31 octobre 2026, vous pouvez activer l'assistant texto, qui répond en votre nom aux textos que les clients envoient à votre numéro, à partir de ce numéro. Il indique qu'il est un assistant automatisé, répond à partir de votre catalogue, de vos prix et de vos règles, et vous confie la conversation quand il ne peut pas aider ou que le client demande à parler à une personne. Vous êtes l'expéditeur de ses réponses : gardez votre catalogue, vos prix et vos règles exacts et lisez ses conversations. Vous pouvez le désactiver en tout temps.
Conditions des textos pour les personnes qui les reçoivent
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui reçoit des textos de Rentopus au sujet d'une réservation faite auprès d'une entreprise de location qui utilise Rentopus.
- Ce que vous recevez. Rentopus vous écrit, au nom de l'entreprise de location auprès de laquelle vous avez réservé, au sujet de cette réservation : la confirmation, les nouvelles de la livraison, les rappels, les changements et les avis de paiement. Chaque texto nomme l'entreprise, par exemple « Bounce Demo Co via Rentopus ». Nous n'envoyons jamais de textos de marketing.
- Comment vous vous inscrivez. Vous cochez la case qui demande des textos dans le formulaire de réservation de l'entreprise (à quoi elle ressemble). La case n'est pas cochée au départ : les textos sont facultatifs et jamais une condition de la réservation.
- Fréquence. Le nombre de messages varie selon votre réservation, habituellement quelques textos par réservation.
- Coût. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
- Arrêt. Répondez STOP en tout temps et les textos cessent. Vous recevez un texto qui le confirme. Répondez START pour les recevoir de nouveau.
- Aide. Répondez HELP pour obtenir de l'aide, ou écrivez à rentopus@hotmail.com.
- Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
- Confidentialité. Les numéros de cellulaire et le consentement aux textos ne sont jamais communiqués ni vendus à des fins de marketing. Notre politique de confidentialité donne les détails.
5. Paiements de vos clients
Quand vous activez les paiements par carte, les paiements de vos clients sont traités par Stripe, sur un compte Stripe au nom de votre entreprise que vous reliez au Service, selon les conditions propres à Stripe. Votre abonnement à Rentopus est aussi facturé par Stripe. L'argent va dans votre compte, pas dans le nôtre. Les remboursements, contestations et rétrofacturations se règlent entre vous, votre client et Stripe, et vous en êtes responsable.
6. Essai gratuit, frais et renouvellement
- Essai gratuit. Un nouveau compte commence par un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions et sans carte. Vous pouvez choisir un forfait en tout temps pendant l'essai; le premier paiement a alors lieu le jour où l'essai se termine. Si l'essai se termine sans forfait, votre compte est marqué comme expiré. Nous pouvons alors le limiter jusqu'à ce que vous choisissiez un forfait, et nous vous en avisons avant de le faire. Vos données sont conservées comme le prévoit l'article 13.
- Renouvellement automatique. Un forfait payant se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, pour la même durée et au prix que vous payez, jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez annuler en tout temps, comme le prévoit l'article 13.
- Les frais du Service sont ceux affichés sur notre page de tarifs au moment où vous choisissez un forfait, ou dans une commande écrite que vous acceptez. Ils sont facturés à l'avance pour chaque période de facturation, dans la devise indiquée. Une entreprise au Canada est facturée en dollars canadiens, au prix canadien.
- Les forfaits sont au mois, ou à l'année si vous choisissez la facturation annuelle. Il n'y a aucuns frais d'installation, aucune durée minimale et aucun préavis pour annuler.
- Ce que vous payez dépend seulement du forfait choisi. Ajouter des personnes, des chauffeurs ou des véhicules, ou prendre plus de réservations, ne change pas vos frais. Nous ne prélevons aucuns frais de plateforme sur les paiements de vos clients : vous payez seulement les frais de traitement de carte que Stripe facture à votre propre compte Stripe.
- Le prix du forfait auquel vous êtes abonné n'augmente pas tant que vous y restez abonné. Si nous changeons le prix d'un forfait, le nouveau prix s'applique seulement aux entreprises qui s'y abonnent après le changement. Quand vous changez de forfait, le nouveau forfait est facturé au prix affiché au moment du changement.
- Si vos articles actifs dépassent la limite de votre forfait, rien n'est désactivé : votre site de réservation et votre tableau de bord continuent de fonctionner. Vous avez 30 jours à compter du jour où nous vous en avisons pour passer à un forfait qui convient ou pour réduire vos articles actifs. Ensuite, nous pouvons passer votre abonnement au plus petit forfait qui convient à vos articles actifs, à compter de votre prochaine période de facturation.
- Les frais n'incluent pas les taxes. Lorsque nous sommes tenus de percevoir la TPS, la TVH, la TVQ ou une taxe de vente, elle est ajoutée à votre facture.
- Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre les fonctions payantes après vous en avoir avisé et vous avoir laissé un délai raisonnable pour régler la situation.
- Sauf si la loi l'exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursés, y compris pour une période partielle.
7. Vos données
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous mettez dans le Service et sur les renseignements concernant vos clients (« Vos données »). Vous nous permettez d'héberger, de copier, de traiter et d'afficher Vos données seulement dans la mesure nécessaire pour vous fournir, sécuriser et soutenir le Service.
Pour les renseignements sur vos clients, c'est vous qui décidez pourquoi ils sont recueillis, et nous les traitons selon vos instructions. Notre entente de traitement des données fait partie des présentes Conditions et explique comment nous le faisons. La façon dont nous traitons les renseignements sur vous et votre personnel est décrite dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez nous demander une exportation de Vos données en tout temps pendant que votre compte est ouvert, et pendant 30 jours après sa fermeture.
8. Utilisation acceptable
Vous acceptez de respecter notre politique d'utilisation acceptable, qui fait partie des présentes Conditions. En bref : utilisez le Service légalement, pour votre propre entreprise de location, et ne vous en servez pas pour tromper des gens, envoyer des messages non sollicités ou nuire au Service ou aux autres utilisateurs.
9. Votre site de réservation
Vous êtes responsable de ce que dit votre site de réservation, y compris vos prix, photos, descriptions, politiques et avis de confidentialité. Ne publiez que du contenu que vous avez le droit d'utiliser.
Votre site de réservation peut afficher un petit lien « Propulsé par Rentopus », que vous pouvez retirer si votre forfait le permet. Si vous y reliez votre propre nom de domaine, il reste à vous : vous êtes responsable de son enregistrement et vous pouvez le diriger où vous voulez, pendant et après votre abonnement.
10. Disponibilité et soutien
Nous travaillons à garder le Service disponible et rapide et à corriger les problèmes rapidement, mais nous ne promettons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons l'arrêter brièvement pour de l'entretien, en essayant de le faire en dehors des heures achalandées. Le soutien est offert à rentopus@hotmail.com.
11. Services d'autres entreprises
Le Service s'appuie sur d'autres entreprises pour l'hébergement, les courriels, les cartes, les paiements et les textos. Elles sont nommées sur notre page des sous-traitants. Lorsque vous y reliez un compte à vous, comme Stripe, votre utilisation de ce compte est aussi régie par leurs conditions.
12. Notre propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design ainsi que le nom et le logo Rentopus, nous appartient, à nous et à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous donnent le droit d'utiliser le Service tant que votre compte est en règle, et aucun autre droit.
Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
13. Annulation et fin du Service
Vous pouvez annuler en tout temps à partir de votre compte (Facturation, puis Gérer la carte et les factures) ou en écrivant à rentopus@hotmail.com. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation que vous avez payée, et vous n'êtes plus facturé.
Vous pouvez aussi fermer votre compte vous-même, à partir de Vos données. La fermeture met fin à votre forfait le jour même, sans remboursement du reste de la période, met votre site de réservation hors ligne et fait passer le tableau de bord en lecture seule. Elle n'est pas offerte tant qu'il vous reste des réservations à venir. Vous pouvez rouvrir le compte tant qu'il n'est pas supprimé.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez gravement ou à répétition les présentes Conditions, si vous ne payez pas, ou si vous utilisez le Service d'une façon qui met en danger d'autres utilisateurs, vos clients ou nous. Lorsque c'est raisonnable, nous vous avertissons d'abord et vous laissons la chance de corriger la situation.
Après la fermeture de votre compte, vous avez 30 jours pour demander une exportation de Vos données. Ensuite, nous les supprimons comme le décrit notre politique de confidentialité, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
14. Exclusion de garanties
Sauf ce que les présentes Conditions promettent expressément, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie, y compris de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, même si elle a été avisée de leur possibilité.
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant l'événement qui a donné lieu à la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
16. Indemnisation
Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant de vos locations, de votre matériel, de vos contrats avec vos clients, du contenu de votre site de réservation ou des messages envoyés à votre demande, y compris les frais de défense.
17. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si un changement est important, nous vous en avisons par courriel ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après cette date signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Sinon, vous pouvez annuler avant leur entrée en vigueur.
18. Lois applicables
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, sont compétents pour tout différend, sauf que chaque partie peut demander une mesure urgente à tout tribunal compétent. Rien ici ne vous retire les droits que vous confèrent des lois auxquelles on ne peut déroger par contrat.
19. Langue
Les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Une entreprise au Québec reçoit d'abord la version française; en choisissant la version anglaise, vous confirmez avoir demandé à traiter en anglais.
20. Dispositions générales
Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'entente complète entre nous au sujet du Service. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de notre entreprise.
21. Nous joindre
Questions sur les présentes Conditions : rentopus@hotmail.com.
Des questions sur tout cela?
rentopus@hotmail.com
